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Conditions générales de vente |
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Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :
Activité de la boutique Vente par correspondance en gros et demi-gros de prêt à porter femme. Prise de Commande Par Internet sur : http://shop.co2paris.com La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement. Prix Catalogue Les prix mentionnés dans la boutique sont indicatifs et peuvent etre modifiés à tout moments. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors taxe et hors frais de port. Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie. Règlements Vous pouvez effectuer vos paiements : 1) Par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé par le système NEOS de la banque FORTIS. 2) Par mandat cash 3) Par virement bancaire. Paiement sécurisé : carte bancaire Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé NEOS de la banque FORTIS. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant SARL CO² PARIS (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de compte bancaire). Authentification des règlements par carte bancaire ou chèque Les règlements par chèque ou carte bancaire pourront occasionner la demande d'une confirmation d'identité avant que le paiement soit accepté par notre service de traitement des commandes. Cette procédure de confirmation a pour but de lutter contre les usurpations d'identité et détournements de moyens de paiement. Les informations transmises sont destinées exclusivement à un usage interne et restent totalement confidentielles. Expédition du colis et suivi de votre commande A compter de la réception et validation du règlement, délai moyen constaté de : - 48 à 72 heures pour les livraisons en France - 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe CO² PARIS mettra tout en œuvre pour envoyer la commande dans des délais acceptables. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique. Vous pouvez suivre votre livraison en consultant le service tracking du transporteur utilisé. Frais de port Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Le montant des frais de port dépend du poids du colis, du mode d'expédition et du lieu de destination Facturation Une facture TTC est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci sous format informatique. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Réserve de propriété 1) Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix, (loi 80.335 du 10 mai 1980). - l'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif au compte mentionné par CO² PARIS dans sa confirmation de commande ou sur sa facture. - le Client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra donc les stocker dans les conditions conformes séparément afin de les identifier au bénéfice de CO² PARIS en cas de revendication (loi 80-335 du 12 mai 1980), les assurer et répondre de toute responsabilité dès la réception. 2) Le Client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Il s'engage à informer sa propre clientèle que les marchandises revendues sont l'objet d'une clause de réserve de propriété au bénéfice de CO² PARIS. En cas d'incident de paiement, cette autorisation est automatiquement caduque. Lorsque les marchandises se trouveront, en tout ou en partie, chez le Client, elles devront être restituées à CO² PARIS, à première demande aux frais et risques du Client. 3) Dans l'hypothèse où les marchandises auraient été revendues, le Client est réputé avoir cédé à CO² PARIS, les créances nées des reventes effectuées. Le Client communiquera, pour ce faire, à première demande, les noms et adresses des tiers auxquels il a revendu les marchandises. Condition "Satisfait ou Remboursé" La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conditions de remboursement : pour les achats par carte bancaire, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement, pour les achats par chèques, il sera effectué à 15 jours. Durant ce délai de remboursement, le client se voit délivrer un AVOIR du montant total des marchandises retournées. Cet AVOIR pourra être utilisé pendant ce délai et viendra en déduction du montant total de la nouvelle commande. Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, CO² PARIS s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises. Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination. Retour de marchandise Tout retour de marchandise doit se faire impérativement avec l'accord d'CO² PARIS, tout matériel doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme. Les frais de retours sont à la charge du client. Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée. Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient. Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondants à son pays de destination (sauf dans le cas d'un article défectueux). Service après-vente Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner votre colis. Courrier électronique: shop@co2paris.com Téléphone depuis la France : xx xx xx xx xx. Courrier : SARL CO² PARIS 8-10 RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS FRANCE Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier. Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Informations légales SARL CO2 GROUP au Capital de 8888.00€ 8-10 RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS FRANCE RCS Bobigny B 491 537 460 
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